Vient de sortir un nouvel arrêté concernant les dossiers Ad'AP. Cet arrêté demande au chef d'établissement de communiqué à l'autorité compétente (DDT ou DDTM) l'avancé de leur travaux inscrit dans le plan d'Ad'AP déposé en mairie et validé lors d'une commission CCDSA en préfecture ou sous-préfecture.
Il en ressort qu'un bilan à l'issue de la première année et à moitié de l'Ad'AP doit être réalisé.
Il n'est pas précisé qui doit effectuer le bilan, toutefois je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher des services de l'état de votre département ou à une entreprise de votre choix.
Je refais également le rappel de ne pas répondre aux entreprises qui effectuent du harcèlement toujours par les mêmes moyens (téléphone, courrier, mail). Bien que des mesures soient déjà en cours, toutes ne le sont pas énormes. N'hésitez pas à les signer auprès des services de l'état.