L'Union européenne, droits des personnes handicapées et accessibilité

Dans le cadre d’une approche insérant le handicap dans la perspective des droits de l’Homme, l’Union européenne (UE) promeut depuis de nombreuses années une politique d’intégration active des personnes handicapées dont l’accessibilité constitue l’un des volets. L'accessibilité des transports pour la partie ferrée est traitée par des règlements dits STI pour préserver l'interopérabilité des systèmes à travers toute l'Europe : STI PMR, STI TAP et STI ITS.

Cadre d'action et stratégie européenne

Deux textes fondateurs en faveur des droits des personnes handicapées.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le 17 décembre 2000, interdit toute discrimination fondée sur le handicap (article 21). Elle reconnaît aussi le droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’intégration sociale et professionnelle et à la participation à la vie de la communauté (article 26).

Cette approche est aussi au cœur de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), signée le 13 décembre 2006 et entrée en vigueur le 3 mai 2008, que l’UE a ratifiée (comme 25 de ses 28 États membres) le 5 janvier 2011, devenant pour la première fois partie à un traité international en matière de droits de l’Homme.